« Madame la Ministre, vous êtes isolée. Réagissez! »

C’était le sens ma question et interpellation à la Ministre du travail à l’instant lors des questions d’actualité au gouvernement, 6 jours après la présentation de la directive sur les droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail par le commissaire Nicolas Schmit.
Alors que la présidence française de l’Union Européenne commence dans deux semaines, la France continue d’être à contre sens de ses voisins…

La vidéo de mon intervention ici.
QAG 15 dec 2021 ubérisation

Le texte de ma question en intégralité :

Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Je travaille sur le sujet de l’ubérisation depuis 3 ans et je constate que votre gouvernement est toujours à contre sens et même à contre temps.

En 2018 et 2019, vous proposiez que les plateformes adoptent des chartes FACULTATIVES alors que la Cour de cassation requalifiait un chauffeur Uber parlant même en 2020 d’indépendant FICTIVE.

Cette année, vous présentez une ENIÈME ordonnance sur le dialogue social des seuls livreurs et VTC alors que le Parlement européen vote la présomption de salariat pour tous les travailleurs de plateformes.

En avril à Lisbonne, le Président de la République déclarait vouloir mettre ce sujet au cœur de l’agenda social de la Présidence Française de l’Union Européenne qui commence dans deux semaines mais il n’en n’a pas dit UN MOT dans sa conférence de presse du 9 décembre… Ceci alors que le Commissaire Européen Nicolas Schmit présentait LE MÊME JOUR une proposition de directive qui vient au secours de tous les travailleurs des plateformes et comporte :

        la présomption de salariat

        l’inversion de la charge de la preuve en matière de requalification

        et une régulation de la place des algorithmes

TOUT CE QUE VOUS REFUSIEZ lors de l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste en mai dernier.

Ma question est donc simple : quand arrêterez-vous de protéger les plateformes plutôt que leurs travailleurs ?

 

Réplique :

Votre argument est spécieux, vous invoquez le dialogue social alors que votre objectif est de casser le droit du travail en imposant par la jurisprudence la précarité et un SOUS STATUT d’indépendant.

Mardi dernier, vos homologues allemand, espagnol, italien, belge et portugais signaient une tribune conforme à NOS propositions et à celles de la Commission !

Madame la Ministre, la France est isolée ! Réagissez !