Retrouvez ici la liste de mes principaux votes au Sénat.

2023

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Proposition de loi  constitutionnelle socialiste visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée. Vote POUR. Le sénat n’a pas adopté. 

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Proposition de loi socialiste portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Vote POUR. Le sénat à adopté.

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Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive. Vote CONTRE. 

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Proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP.  Vote CONTRE.

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Proposition de loi sur le développement des services express régionaux métropolitains. Vote POUR.

Mon intervention en discussion générale et le communiqué de presse du groupe socialiste.

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Proposition de loi  socialiste visant à renforcer la protection des mineurs dans le sport et l’honorabilité dans le sport. Le Sénat à adopté. 

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Proposition de loi socialiste sur la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer. Le Sénat à adopté. 

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Projet de loi plein emploi : ABSTENTION

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Projet de loi industrie verte  : ABSTENTION  

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Proposition de loi socialiste visant à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Elle à été adopté par le Sénat.

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Proposition de loi socialiste visant à résorber la précarité énergétique. Elle n’a pas été adoptée. 

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Proposition de loi constitutionnelle (socialiste) visant le financement des collectivités territoriales et de leurs groupement. Le Sénat n’a pas adopté. 

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Proposition de loi sur les objectifs de « zéro artificialisation  nette » au coeur des territoires . Vote POUR.

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Projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Vote CONTRE

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Projet de loi sur la construction de nouvelles installations nucléaires. Vote CONTRE

2022

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Projet de loi sur l’adaptation au droit de l’Union Européenne. Vote POUR

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Proposition de loi  socialiste sur la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducations. Elle à été adoptée par le Sénat. 

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Proposition de loi  socialiste sur l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous.  Elle n’a pas été adoptée par le Sénat.

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Projet de loi de finances pour 2023. Vote CONTRE.

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Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Vote CONTRE

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Projet de loi sur la Production d’énergies renouvelables. Vote POUR

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Projet de loi sur l’Orientation et la programmation du Ministère de l’intérieur. Vote POUR

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Projet de loi sur la Loi de finances rectificative  pour 2022 dites « Réforme des retraites ».  Vote CONTRE

Retrouvez mon intervention sur ce texte ici

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Projet de loi Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat: ABSTENTION

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Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la COVID-19 : ABSTENTION 

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Proposition de loi  socialiste sur le maintien du versement de l’allocation de soutien scolaire en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Elle n’a pas été adoptée par le Sénat. 

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Proposition de loi  socialiste sur l’Emploi des chômeurs longue durée. Elle n’a pas été adoptée par le Sénat.

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Projet de loi  sur les Compétences de la Collectivité européenne  d’Alsace. Votre CONTRE pour les raisons similaires au vote en première lecture. 

Vous pouvez retrouver mon l’une de mes prises de paroles sur ce texte ici celle de l’explication de mon vote ici.

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Vote final sur les ordonnances sur le dialogue social pour les travailleurs des plateformes. Vote CONTRE pour les mêmes raisons qu’en première lecture en novembre 2021.

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Proposition de loi sur les lanceurs d’alerte. Vote CONTRE.

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Proposition de loi sur l’obligation du port du casque à vélo. Pas de vote suite au retrait du texte avant le vote. La vidéo de mon intervention en séance.

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Proposition de loi sur le sport : ABSTENTION. 

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Proposition de résolution sur la fin de la guerre de Corée. Vote POUR

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Proposition de résolution sur l’agrivoltaïsme : ABSTENTION. 

2021

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Proposition de loi socialiste pour la reconnaissance des évènements du 17 octobre 1961. Vote POUR

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Proposition de loi socialiste « pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse »  popoosant notamment le vote à 16 ans. Vote POUR

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Proposition de loi communiste pour la revalorisation des retraites agricoles. Vote POUR

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Projet de loi de ratification de l’écotaxe sur la seule Alsace. Vote CONTRE. Mon intervention à la tribune.

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Projet de loi de ratification de l’ordonnance sur la dialogue social des travailleurs des plateformes. Vote CONTRE. Mon intervention à la tribune et mon explication de vote.

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Proposition de loi pour l’interdiction des thérapies de conversion. Vote POUR

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Proposition de loi sur la régulation du foncier agricole. L’explication de vote.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) : vote CONTRE.

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Proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste pour mieux contrôler le recours à la législation par ordonnance – vote POUR et adoption à la quasi unanimité

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Proposition de résolution européenne du groupe socialiste pour un Agenda rural européen – vote POUR et adoption à l’unanimité

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Proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique – vote POUR

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Projet de loi « Griset » sur l’activité professionnelle des indépendants  : ABSTENTION. 

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Proposition de loi socialiste pour sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance – Vote POUR

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Proposition de loi socialiste instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-Cov-2 – Vote POUR

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Proposition de loi sur l’implantation locale des parlementaires, qui n’avait d’autre but que de réinstaurer partiellement le cumul des mandats des députés et sénateurs – Vote CONTRE

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Rapport de la mission d’information « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » – vote POUR

La contribution du groupe socialiste.

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Rapport de la mission d’information « l’enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires » – vote POUR

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Rapport de la mission d’information « Ubérisation de la société : quels impacts sur les métiers et l’emploi ? » – vote POUR

La contribution que j’ai rédigée au nom du groupe socialiste.

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Proposition de loi « Egalim2 » sur la rémunération des agriculteurs – vote POUR

Mon communiqué de presse

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Projet de loi de prorogation du pass sanitaire et incitant à la vaccination – Vote CONTRE

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Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes publics de l’année 2020 – Vote CONTRE

Alors que nous n’avons eu de cesse de demander plus de dépenses notamment envers les jeunes et les plus défavorisés, le gouvernement a présenté 30Mds de non dépenses pourtant programmées. Impossible de voter pour dans ces conditions.

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Projet de loi de finances rectificatives – Vote CONTRE

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Projet de loi « 3D-S »  : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement – Vote CONTRE

Projet de loi bioéthique – Pas de vote suite à une motion de rejet de la droite au Sénat, mais je me serais une nouvelle fois prononcé POUR.

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Projet de loi « climat-résilience » suite aux propositions de la convention citoyenne sur le climat (CCC) – Vote CONTRE

Le texte du gouvernement n’était pas à la hauteur des engagements internationaux de la France ni des propositions de la CCC. L’Assemblée n’a pas amélioré le texte, au contraire. Le Sénat a encore aggravé la donne, mis à part quelques sujets notamment sur les transports où le ferroviaire et le report modal ont enfin trouvé une place.

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Proposition de loi socialiste pour un meilleur accès des jeunes à la fonction publique – Vote POUR

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Proposition de loi socialiste relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique – Vote POUR

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Proposition de résolution de réforme du règlement du Sénat – Vote POUR

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Ma proposition de loi sur l’ubérisation, portée par le groupe socialiste, sur les requalifications en salariés des travailleurs des plateformes et le contrôle de l’algorithme ; déposée le 4 mars 2021.

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Proposition de loi socialiste pour un meilleur accès des jeunes à la fonction publique

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Projet de loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne, notamment en matière de transports

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Projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Vote CONTRE. Les gardes fous que nous demandions notamment sur le pass sanitaire n’ont pas été entendus.

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Projet de loi sur le développement international solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales. Vote POUR

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Projet de loi constitutionnel sur la préservation de l’environnement. Vote CONTRE le texte tel que modifié par la droite qui a perdu tout sens et toute ambition en n’affirmant aucun engagement qui irait au-delà de ce que prévoit déjà la charte de l’environnement, inclue dans le bloc de constitutionnalité.

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Projet de loi confortant les principes de la République, dire « loi séparatisme ». Vote CONTRE. Le communiqué de presse du groupe socialiste.

Déclaration du Premier Ministre suite aux annonces du Président de la République du 31 mars sur le 3e confinement. REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE. Mon explication.

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Proposition de loi sécurité globale. Vote CONTRE. Le communiqué de presse du groupe socialiste.

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Proposition de loi socialiste visant à lutter contre la pollution plastique. Vote POUR.

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Proposition de loi socialiste visant à établir le droit de mourir dans la dignité. Vote POUR. 

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Projet de loi de report des élections départementales et régionales de mars à juin 2020. Vote POUR

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Projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. : ABSTENTION. L’explication du groupe socialiste.

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Proposition de loi socialiste relative aux droits nouveaux à 18 ans (RSA jeune). Vote POUR

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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement Vote contre la motion de rejet préalable de la majorité sénatoriale. J’aurais bien entendu voté POUR ce texte, mais la droite à refusé le débat.

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Proposition de loi visant à réduite l’empreinte environnementale du numérique en France. Vote POUR

2020

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Ma proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquence d’une crise sanitaire. Vote POUR

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Proposition de loi constitutionnelle socialiste pour la préservation des biens communs. Vote POUR

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Projet de loi de finances pour 2021 : 

Retrouvez également le contre budget présenté par les sénateurs socialistes et le Parti Socialiste.

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Proposition de résolution pour la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh. Vote POUR.

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Projet de loi de finances rectificatives #4 : vote CONTRE. L’explication de vote du groupe socialiste.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) : vote CONTRE. L’explication de vote du groupe socialiste.

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Projet de loi de programmation de la recherche : vote CONTRE. L’explication de vote du groupe socialiste.

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Déclaration du gouvernement relative à l’évolution de la crise sanitaire et au 2e confinement. Vote POUR, explication du groupe socialiste et discours du Président Patrick Kanner.

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Projet de loi de réintroduction des néonicotinoïdes : vote CONTRE. Mon intervention en séance.

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Projet de loi organique de réforme du CESE. Vote POUR, explication du groupe socialiste.

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Proposition de loi  de sur l’inclusion dans l’emploi et l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) :  Abstention. L’explication de vote du groupe socialiste.

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Projet de loi de finances rectificatives #3 : vote CONTRE. L’explication du groupe socialiste.

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Proposition de loi socialiste portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vote POUR

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Proposition de résolution socialiste pour une nouvelle ère de la décentralisation. Vote POUR

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Proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. Vote POUR

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Projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire. : vote CONTRE. L’explication du groupe socialiste.

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Proposition de loi communiste sur le statut des travailleurs ubérisés : Abstention. Mon intervention en séance.

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Proposition de résolution socialiste pour l’instauration d’une imposition de solidarité sur le capital. Vote POUR

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Proposition de loi LR sur le soutien aux entreprises pendant une crise sanitaire : Abstention. Mon explication de vote et mon intervention  en séance.

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Proposition de loi socialiste pour rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaire : vote POUR. Le communiqué de presse du groupe après l’adoption du texte et la tribune de Patrick Kanner, Rémi Féraud et Laurence Rossignol l’expliquant.

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Projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. : vote CONTRE. L’explication du groupe socialiste.

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Proposition de résolution socialiste pour l’instauration d’une imposition de solidarité sur le capital. Vote POUR

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Déclaration du Premier Ministre sur la stratégie de déconfinement : vote CONTRE. L’explication du groupe socialiste.

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Deuxième projet de loi de finances rectificatives : Abstention. Mon explication de vote.

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Projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à la crise du Covid-19 : ABSTENTION Mon explication de vote.

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Projet de loi de finances rectificatif assurant le financement des mesures d’accompagnement économique et social pendant la crise sanitaire : Vote POUR.

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Proposition de loi Retailleau visant à restreindre le droit de grève : Vote CONTRE. Mon explication de vote.

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Projet de loi bioéthique : Vote POUR.

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Proposition de loi socialiste visant à rétablir des droits sociaux aux travailleurs des plateformes : vote POUR. Mon intervention.

2019

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Budget 2020 : Vote CONTRE.

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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation : Vote POUR

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Gratuité des transports – Approbation du rapport d’information : Vote POUR

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Projet de loi Engagement et proximité : Vote POUR

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Projet de loi Fonction publique : Vote CONTRE

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Projet de loi Énergie-Climat : Vote CONTRE

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Déclaration de politique générale du Premier Ministre (12 juin) : Vote CONTRE

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Projet de loi de préparation des Jeux Olympiques 2024 : vote POUR

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Projet de loi École de la confiance : Vote CONTRE

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Proposition de loi sur le droit voisin de la presse : vote POUR

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Projet de loi Santé : Vote CONTRE

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Proposition de loi sur les origines des produits agricoles : vote POUR

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Projet de loi d’Orientation des mobilités : ABSTENTION Mon explication de vote

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Projet de loi PACTE : Vote CONTRE.

2018

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Budget 2019 Mesures complémentaire dites « mesures gilets jaunes » : vote POUR

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Budget 2019 : Vote CONTRE

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Projet de loi ELAN : Vote CONTRE

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Projet de loi Asile immigration : Vote CONTRE

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Projet de loi Nouveau Pacte Ferroviaire : Vote CONTRE

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Proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centre-bourgs : vote POUR

2017

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Budget 2018 : vote CONTRE

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Proposition de loi socialiste portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Vote POUR

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Projet de loi de réintroduction des néonicotinoïdes : vote CONTRE. Mon intervention en séance.

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Projet de loi de réintroduction des néonicotinoïdes : vote CONTRE. Mon intervention en séance.