Retrouvez régulièrement les questions écrites que j’adresse au
Gouvernement.

Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance

Cette question n’a pas encore de réponse.

Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois

Cette question n’a pas encore de réponse.

Crise sanitaire des bois et forêts

Réponse émise le 15 octobre 2020.

Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires

Réponse émise le 27 août 2020.

Contrôle de légalité de l’« ubérisation »

Cette question n’a pas encore de réponse.

Relance du fret ferroviaire

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Effets de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise sur la création de microentreprises

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Contrôle des plateformes numériques et location de compte

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Dispositif « sport – santé – culture – civisme »

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Situation de Presstalis

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Contrôle de légalité de l’« ubérisation »

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Besoins financiers et humains de Voies navigables de France

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Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19

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Mobilités hors des cœurs d’agglomérations après le Covid-19

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Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun

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Financement de l’urbanisme tactique

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Législation TRACFIN

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Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages

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Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

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Utilité de l’attestation de sortie pendant le confinement

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Versement du produit des amendes liées au confinement à l’hôpital public

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Centre hospitalier de Nancy

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Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19

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Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

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Moyens sanitaires pour la Lorraine

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Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées

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Gazole non routier et agriculteurs

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Immatriculation des véhicules agricoles

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Charte de l’élu local

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Réorientation d’une partie du compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural

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Élections municipales et circulaire sur l’étiquetage politique

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Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

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Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

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Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

Réponse émise le 6 février 2020.

Financement de l’ingénierie du pôle métropolitain frontalier

Réponse émise le 9 avril 2020.

Assurance chômage des travailleurs frontaliers

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Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

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Rapport sur le codéveloppement

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Rapport sur l’avenir des petites lignes ferroviaires

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Convention pour les ouvrages de rétablissement

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Organisation de la convention citoyenne pour le climat

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Organisation de la convention citoyenne pour le climat

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Budget de la commission nationale du débat public

Réponse émise le 27 février 2020.

Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l’autorité environnementale

Réponse émise le 9 janvier 2020.

Avenir des concessions autoroutières

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Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l’urbanisme sur le stationnement

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Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l’urbanisme

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Réseau routier national

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Financement de la maison de service au public de Mad & Moselle

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Financement des maisons France services

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Financement des maisons France services

Réponse émise le 16 janvier 2020.

Risque de fermetures de maisons de services au public

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Implantation des maisons France services à l’échelon cantonal

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Service des urgences

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Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux

Réponse émise le  9 janvier 2020.

Avenir des conseils de développement

Réponse émise le 24 octobre 2019.

Avenir du transport fluvial en France

Réponse émise le 9 janvier 2020.

Intercités Paris-Strasbourg

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Devenir des conseils citoyens

Réponse émise le 4 juillet 2019.

Produits des colonies israéliennes

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Tramway de Jérusalem

Réponse émise le 4 avril 2019.

Subventionnement par les départements des groupements de défense sanitaire

Réponse émise le 21 février 2019.

Contrôle des associations de protection animale reconnues d’utilité publique

Réponse émise le 14 février 2019.

Recrutement pérenne d’effectifs de police dans les territoires déficitaires

Réponse émise le 8 novembre 2018.

Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles

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Indemnisation des patients

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Pratique de l’ostéopathie sur les enfants de moins de six mois

Réponse émise le 29 novembre 2018.

Diplômes d’ostéopathie

Réponse émise le 29 novembre 2018.

Prescription d’actes d’ostéopathie

Réponse émise le 29 novembre 2018.

Pratique de l’ostéopathie en France

Réponse émise le 29 novembre 2018.

Chambres de commerce et d’industrie

Réponse émise le 18 octobre 2018.

Création d’un Village répit familles

Réponse émise le 3 octobre 2019.

Accueil de Français en situation de handicap complexe

Cette question n’a pas encore de réponse.

Mercenaires dans l’hôpital public et zone transfrontalière

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Modalités de conventionnement sur les lignes ferroviaires

Réponse émise le 28 mars 2019.

Trajectoire financière de la SNCF

Réponse émise le 28 mars 2019.

Schéma national des dessertes

Réponse émise le 28 mars 2019.

Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin

Cette question n’a pas encore de réponse.

« Mercenaires » dans l’hôpital public

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Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Brabois

Réponse émise le 6 décembre 2018.

Financement de la gestion des déchets d’une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

Réponse émise le 6 décembre 2018.

Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d’informations phytosanitaires intra-communautaires

Réponse émise le 18 octobre 2018.

Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises.

Réponse émise le 21 décembre 2017.