Catégorie : Tribunes dans la presse (Page 2 of 12)

Tribune – La transition écologique impose de révolutionner le modèle obsolète de la voiture individuelle

Aux côtés notamment de Karima Delli, présidente EELV de la commission transports du Parlement Européen, et de Thomas Matagne, Fondateur de la plateforme de covoiturage ECOV, je signe dans Le Monde cette tribune qui appelle a changer de paradigme concernant la voiture individuelle qui constitue encore 80% des trajets. Comme je le proposais déjà dans mon rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2020, nous souhaitons augmenter le taux d’occupation en la « socialisant » davantage.

Le texte complet :

Le seul secteur de l’Union européenne dont les émissions de gaz à effets de serre (GES) augmentent, quand celles de tous les autres diminuent ? Les transports. Le secteur le plus émetteur en France ? Les transports. Dont plus de la moitié des émissions (54 %) proviennent des véhicules particuliers.

La transition impose donc de révolutionner le modèle obsolète de la voiture individuelle. Sachant qu’elle représente encore 81 % des kilomètres parcourus par les Français, un changement complet de vision est indispensable, avec en particulier le taux d’occupation (TO) comme nouvelle boussole.

La démocratisation de l’accès aux véhicules depuis un siècle a conduit à une individualisation de leur usage : aujourd’hui, le taux d’occupation des voitures, en baisse constante, est de seulement 1,3 personne pour les trajets quotidiens. Soit un taux de gaspillage de la capacité de transport de presque 75 %.

Conséquences : une hausse du trafic et donc des impacts, sur le climat mais aussi des pollutions atmosphérique et sonore, l’artificialisation des sols (étalement urbain et infrastructures), la qualité de vie (pouvoir d’achat, congestion, etc.). Pourtant, en matière de mobilité, les pistes d’action arbitrées jusqu’à présent pour enclencher la transition perpétuent ce modèle individualiste, qui confine à l’absurde.

Sortir du « système voiture individuelle »

Les solutions technophiles ? Par le passé, les gains de performance des véhicules thermiques ont été compensés par d’autres effets (masse augmentée, TO diminué, etc.). Actuellement, l’énorme et nécessaire effort public et privé engagé pour électrifier les véhicules ne permettra d’avoir renouvelé le parc que vers 2040 au mieux. Par ailleurs, l’électrification ne résoudra pas seule certains enjeux (émissions sur le cycle de vie, congestion, précarité de mobilité, etc.). La technologie est nécessaire, mais insuffisante.

Le report modal vers des déplacements moins polluants ? Si les transports collectifs ont été développés avec succès en zones denses, les véhicules particuliers continuent de représenter 75 % du trafic. D’où l’importance de mettre l’accent sur les zones moins denses, périurbaines et rurales – dans lesquelles il n’y a pas assez de passagers pour remplir un bus de cinquante places toutes les dix minutes. Quant au vélo, s’il prend depuis quelques années un essor significatif avec un potentiel d’impact réel, il ne répond pas à tous les besoins de déplacement.

Sortir du « système voiture individuelle » inefficace impose d’aller plus loin et de changer radicalement de point de vue sur la mobilité routière. Cela passe par la définition d’indicateurs fiables mesurant l’efficacité environnementale et économique du « système routier » (véhicules + infrastructures).

C’est précisément ce que permet la notion de « taux d’occupation », c’est-à-dire le nombre moyen de passagers par véhicule.

Cet indicateur, qui mesure l’optimisation de l’usage du capital investi, est suivi dans tous les secteurs économiques effectivement pilotés : hôtellerie, gestion de biens immobiliers, transports collectifs, etc. A l’inverse, il est absent de l’évaluation du système routier, pour lequel seul le nombre de véhicules circulants est pris en compte. Un peu comme si on faisait circuler des rames de TGV sans se soucier du nombre de personnes à bord. Le constat est simple : le « système routier » n’est aujourd’hui pas piloté.

Le taux d’occupation, un levier structurant

La situation est d’autant plus absurde que le TO est un levier structurant grâce à une caractéristique unique : un potentiel d’impact gigantesque sans nécessité de renouvellement du parc. C’est bien pour cela que les scénarios de transition, même technophiles comme la stratégie nationale bas carbone (SNBC), concluent à la nécessité d’une hausse du TO.

La mesure du TO autoriserait une réinvention profonde de l’imaginaire de la mobilité, au profit d’une vision fondée sur l’usage effectif pour les personnes qui permettrait une optimisation générale du système routier. Avec, à la clé, le potentiel de faire tomber les barrières sociales, industrielles, commerciales… dressées devant la transition.

En effet, l’augmentation du TO serait à l’origine de gains qu’aucun autre levier ne permet : hausse du pouvoir d’achat à court terme pour nos concitoyens vivant hors des centres-villes, gains de productivité économique et réduction du déficit commercial… Le pétrole et le lithium ne sont pas sous nos pieds, mais bien sous nos yeux, dans les sièges libres disponibles.

Une fois cette puissance reconnue, l’enjeu est de construire le « système de trajets partagés » pour qu’il devienne au quotidien aussi simple que de prendre un bon transport collectif. Cela implique de dépasser les segmentations historiques de la mobilité (les infrastructures versus l’automobile versus les transports), pour penser usages et nouveaux modèles économiques. La conquête de cette nouvelle frontière économique se fera par fertilisation intersectorielle.

Une transformation systémique

Pour réinventer le « système routier », il faut toucher à tout : l’infrastructure (voies réservées dynamiques par exemple), les véhicules (notamment avec les véhicules connectés, voire autonomes), et de nouveaux services dans les territoires. Des initiatives pionnières existent en France et prouvent le potentiel de cette réinvention ; mais elles sont encore marginales et disposent de moyens insignifiants par rapport à l’enjeu. Une telle transformation systémique ne sera possible qu’avec une vraie ambition politique.

En particulier, l’Union européenne, qui se veut le fer de lance d’une mobilité intelligente et durable, doit se saisir de ce sujet.

Nous plaidons pour que les mesures du taux d’occupation des véhicules et des objectifs associés constituent une nouvelle boussole et un nouveau cap dans le cadre du règlement « Fit for 55 » [un plan de réduction des émissions européennes de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990]. Nous comptons sur la présidence française de l’Union européenne pour poser les bases de la construction d’un « système routier européen » performant et durable, car optimisé.

Liste des signataires : Rémi Bastien, président du pôle de compétitivité NextMove, expert automobile ; Guy Bourgeois, ancien directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et la sécurité (Inrets), expert transport ; Stéphane Chatelin, directeur de l’association NégaWatt, expert mobilité ; Karima Delli, députée européenne (EELV), présidente de la Commission du transport du Parlement européen ; Olivier Jacquin, sénateur (PS), membre de la Commission de l’aménagement du territoire et développement durable ; Nadine Leclair, présidente de la Fédération internationale des sociétés d’ingénieurs des techniques de l’automobile (Fisita), experte automobile ; Thomas Matagne, président fondateur d’Ecov, start-up à impact ; Matthieu Orphelin, député (ex-LRM), membre de la commission des lois ; Damien Pichereau, député (LRM), vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; Daniel Sperling, directeur fondateur de l’Institute of Transportation Studies, professeur à l’université de Californie, Davis, expert transports.

Le 24 avril, aux urnes citoyens !

Avec les parlementaires socialistes, je signe une tribune dans Le Monde pour appeler un nouvelle fois à utiliser le bulletin Macron pour battre Le Pen ce dimanche 24 avril.

Oui l’élection de Marine le Pen mettrait à mal nos principes les plus forts : la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. La préférence nationale qu’elle compte soumettre par référendum n’est pas compatible avec nos valeurs. Sa politique marquerait la fin de l’arrimage de la France à l’Union européenne dont nous savons en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine l’importance, alors que plus de 300 000 personnes passent quotidiennement la frontière avec le Luxembourg pour aller travailler. Elle signifierait enfin de rompre avec nos objectifs climatiques et donc de renoncer à un avenir vivable, sans compter l’alliance de la France avec les régimes autoritaires comme ceux de MM. Poutine, Orban ou Bolsonaro qu’elle promeut. Personne ne doit se tromper sur la signification de ce qui est en jeu dimanche.

Le 24 avril, il s’agit de faire barrage à l’extrême-droite et non pas de donner un quitus à Emmanuel Macron.Sénateur, je me suis opposé depuis mon élection à sa politique injuste et je continuerai pour les années à venir contre la réforme des retraites, pour la justice sociale et fiscale, pour l’ambition climatique… mais je sais faire la différence entre un adversaire dans la République et une ennemie de la République.

Dimanche, aux urnes citoyens !

Notre tribune :

L’enjeu du dimanche 24 avril, c’est la République. Car c’est la République que la candidate du Rassemblement national veut abîmer en évoquant l’idée d’un débat sur le rétablissement de la peine de mort, en discriminant les étrangers et en remettant en cause le droit du sol qui existe depuis 1889 dans notre pays, en annonçant écarter le Parlement pour le cas où sa majorité ne lui conviendrait pas, en s’arrogeant le droit de décréter qui est journaliste ou qui ne l’est pas et en limitant l’ensemble des contre-pouvoirs.

Le projet du Rassemblement national représente un danger pour nos libertés, pour la démocratie, pour notre héritage acquis depuis la Révolution française, pour le rayonnement de la patrie des droits de l’Homme. Dès lors, nous n’aurons aucune hésitation le 24 avril : nous voterons Emmanuel Macron. S’abstenir, mettre un bulletin blanc ou nul, c’est refuser de choisir la République.

Ce vote ne saurait être un vote de soutien au président candidat, car nous ne cautionnons ni sa proposition pour les retraites, ni le démantèlement de l’Etat sournoisement mis en œuvre, ni sa vision sociale, ni ses manquements pour la souveraineté économique de notre pays, ni les renoncements écologiques de son quinquennat. Mais il est de notre responsabilité impérative de préserver la République et nous invitons les Françaises et les Français à faire de même, comme ils l’ont déjà fait par le passé.

Ce vote ne saurait non plus suffire pour durablement écarter le danger de l’extrême droite. Préserver la République, c’est œuvrer sans cesse pour ses fondements, c’est être utile pour nos concitoyens. C’est avec cet objectif que nous avons mis en place le référendum d’initiative partagée grâce auquel 1,2 million de Françaises et de Français ont pu empêcher la privatisation des aéroports de Paris qui aurait entamé la souveraineté de la France, que nous avons permis que les 12-15 ans ne se voient pas imposer le passe vaccinal qui les aurait privés de loisirs, d’activités sportives et culturelles.

Nous avons été les premiers à proposer un minimum jeunesse pour les 18-25 ans, ou encore, dès 2017, à écrire une loi d’urgence pour réduire les déserts médicaux (conventionnement sélectif et dernière année d’étude diplômante en poste dans un territoire sous-doté en médecins). Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent notre indéfectible détermination à combattre les fractures qui abîment notre pays.

Tous ces combats, nous les poursuivrons sans relâche. Jusqu’au 24 avril, la préservation de la République est notre priorité.

TRIBUNE – L’Europe au secours des droits sociaux des travailleurs de plateformes

A deux jours de la présentation de son projet de directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes, je signe dans Libération aux côtés d’ Anne Hidalgo, Olivier Faure, Sylvie Guillaume, Patrick Kanner, Valerie Rabault, Boris Vallaud, Monique Lubin, Jean-luc Fichet, Eric Andrieu et Nora Mebarek, une tribune l’appelant à reprendre les recommandations du Parlement Européen, que le groupe socialiste au Séant avait également portées via ma proposition de loi au mois de mai :
👉 Présomption de salariat
👉 Inversion de la charge de la preuve en matière de requalification
👉 Transparence de l’algorithme
tribune libe uberisation

Le texte en intégralité : 

 

L’Europe au secours des droits sociaux des travailleurs des plateformes

 

Lors de sa dernière allocution télévisée, Emmanuel Macron annonçait vouloir atteindre rapidement le plein emploi dans notre pays. Si l’intention est louable, comment croire après la réforme de l’assurance chômage et son bilan en matière de droit du travail que cela ne se fera pas au prix d’une nouvelle augmentation de la précarité ? Préférant défiscaliser les pourboires plutôt que d’augmenter les salaires, il cherche en réalité à favoriser l’activité plutôt que l’emploi, l’individu plutôt que le collectif. Tous les ingrédients pour mettre à mal notre modèle social contre lequel le Cheval de Troie de l’ « ubérisation » – ou plutôt la « plateformisation » – est lancé.

 

Pourtant, le 4 mars 2020, la Cour de Cassation qualifiait un chauffeur Uber d’« indépendant fictif ». Comme d’autres cours judiciaires françaises et européennes, elle a acté qu’une partie des travailleurs des plateformes devaient être considérés comme salariés. Depuis le gouvernement procrastine et continue de davantage protéger les plateformes plutôt que les travailleurs qu’elles emploient. A se demander où est l’esprit de justice et le respect du droit ! Pourquoi le droit du travail ne s’appliquerait pas aux multinationales du numérique ? Est-il possible de laisser l’employeur s’exonérer de ses responsabilités en se cachant derrière des applications et des algorithmes ?

Ces dernières semaines, la stratégie spécieuse du gouvernement est apparue encore plus clairement. Alors qu’il jure la main sur le cœur être opposé à la création d’un « tiers statut » entre indépendance et salariat, il n’a de cesse de manœuvrer et d’entretenir malicieusement la confusion entre autonomie et indépendance permise par le dévoiement du statut d’autoentrepreneur. En leur octroyant de maigres droits sociaux, il entend signifier aux juges que ces travailleurs sont une catégorie à part et ainsi éviter des requalifications. La rapporteure de la loi sur le dialogue social dans ce secteur à l’Assemblée Nationale l’a d’ailleurs affirmé sans ambages, précisant que le but du texte est bien « de réduire le faisceau d’indices susceptibles de révéler l’existence d’un lien de subordination » et de « sécuriser le modèle économique des plateformes ». Le gouvernement espère ainsi asseoir une jurisprudence et empêcher la requalification progressive de travailleurs de plateformes dans d’autres secteurs comme l’a parfaitement révélé le rapport du sénateur Savoldelli : santé, communication, experts-comptables… Le secteur de la livraison n’est bien que la partie émergée de la plateformisation du travail.

Dans sa mystification, le gouvernement bute sur une difficulté, celle du droit de la concurrence européenne. En effet, maintenir ces travailleurs dans un statut d’indépendants, donc d’entrepreneurs, tout en les poussant à se regrouper pour aller négocier collectivement face aux plateformes, notamment sur les prix des prestations, n’est pas compatible avec le droit de la concurrence. L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne dispose ainsi que des entreprises ne peuvent passer des accords pour « fixer de façon directe ou indirecte les prix ». Cela se nomme un cartel ! Même le Conseil d’État, par une formule particulièrement diplomate, évoque l’« applicabilité incertaine » de la disposition gouvernementale. Pour parvenir à ses fins, Mme Borne postule une modification du droit européen sous l’égide de la commissaire Vestager. D’ailleurs la présentation des conclusions de son travail sur le sujet vient d’être retardée, pour coïncider avec la présidence Française de l’Union Européenne au premier semestre 2022 ?

 

Nous prenons la plume aujourd’hui parce que nous croyons en l’esprit de justice et au respect du droit. Nous voulons préserver notre modèle social et que nous faisons face à un gouvernement qui a balayé une par une toutes les propositions alternatives qui lui ont été soumises depuis trois ans à l’Assemblée et au Sénat, notamment par les parlementaires socialistes. Opposés à un tiers statut, nous pensons que l’économie numérique peut se déployer sur la base du salariat, pour les « indépendants fictifs » et par une véritable amélioration du statut des vrais indépendants.

Nous approuvons les recommandations du rapport Brunet, voté le 16 septembre 2021 à une très large majorité du Parlement Européen. Elle porte nombre de nos revendications : présomption de salariat pour les indépendants fictifs, inversion de la charge de la preuve (aux plateformes de prouver l’indépendance des travailleurs et non à ces derniers de démontrer leur subordination devant les prud’hommes), reconnaissance de la place des algorithmes dans la relation contractuelle… Ces idées portées par les Socialistes avaient été rejetées au Sénat en mai 2021.

Nous appelons la Commission Européenne, qui s’est saisie du sujet, à faire siennes ces recommandations. Nous saluons le commissaire européen Nicolas Schmitt qui envisage de les retranscrire dans son prochain projet de directive et qui fait d’ores et déjà face au lobby des plateformes qui brandit la menace de « la perte de centaines d’opportunités de revenus » ; ceci alors même que des plateformes comme Just Eat ou Gorillas montrent que le recours au salariat est viable.

Alors que le gouvernement français est actuellement le plus offensif d’Europe pour favoriser la dérégulation, nous nous mobilisons pour que la Présidence Française de l’Union Européenne permette d’avancer vers une harmonisation sociale par le haut et ne soit pas une entreprise de sape de la construction d’un socle de droits sociaux pour des travailleurs qui en sont dépourvus.

Nous refusons que l’économie digitalisée rime avec le travail plateformisé. Les 75 000 livreurs à vélo et chauffeurs VTC (chiffre URSSAF 2020) sont l’arbre qui cache la forêt qu’est cette entreprise de démolition dont l’issue est connue : le retour au paiement à la pièce. Le tâcheronnage ne peut devenir l’horizon du « nouveau monde ».

 

Signataires :

Anne Hidalgo, Candidate à l’élection présidentielle, Maire PS de Paris

Olivier Jacquin, Sénateur PS de Meurthe-et-Moselle

Olivier Faure, Premier Secrétaire du Parti Socialiste, Député de Seine-et-Marne

Sylvie Guillaume, Présidente PS de la délégation de la gauche sociale et écologique française au Parlement Européen

Patrick Kanner, Président du groupe socialistes, écologistes et républicains, Sénateur PS du Nord

Valérie Rabault, Présidente du groupe socialistes et apparentés, Députée PS du Tarn-et-Garonne

Monique Lubin, Sénatrice PS des Landes

Boris Vallaud, Député PS des Landes

Jean Luc Fichet, Sénateur PS du Finistère

Eric Andrieu, Député européen PS

Nora Mebarek, Députée européenne PS

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