J’ai écrit au Ministre de l’Economie et des Finances pour lui demander de décréter un état de catastrophe sanitaire sur le modèle de l’état de catastrophe naturelle afin de mobiliser plus fortement les assurances et venir en aide aux nombreuses entreprises dans la crise sanitaire que nous subissons.
C’est l’une des conditions nécessaires pour préparer le redémarrage de l’économie et atténuer au mieux une crise économique profonde.
Très heureux d’avoir cosigné cette tribune de mon collègue Jean-Claude Tissot avec plusieurs autres membres du groupe socialiste du Sénat.
Les marchés sont des débouchés directs pour nos agriculteurs et nos producteurs, en circuit court et en vente directe qui plus est.
Il n’est aucunement question de remettre en cause la politique de sécurité sanitaire mais nous appelons à du discernement. Il doit y avoir une meilleure harmonisation entre les demandes de maires de rouvrir certains marchés et les décisions des préfectures. C’est d’ailleurs en ce sens que j’avais saisi notre préfet de Meurthe-et-Moselle en fin de semaine dernière.
Soutenons nos agriculteurs et nos élus locaux qui n’ont pour seule ambition que de vivre et de faire vivre nos territoires !
TRIBUNE : Fermeture des marchés de producteurs : une mesure comportant plus de problèmes que de solutions
Lundi 23 mars, le Premier Ministre Edouard Philippe annonçait la fermeture des marchés couverts et de plein air, en réaction à des images d’attroupements dans certains marchés de grandes villes et de non-respect évident des gestes barrières.
Ces quelques images, très médiatisées, ont conduit à une décision catastrophique pour les producteurs engagés dans les filières de circuits courts, pour lesquels les marchés de primeurs sont le principal, voire l’unique débouché.
En décidant de fermer les marchés, le Gouvernement a délibérément méconnu le travail réalisé ces derniers jours par les acteurs de la filière avec les élus locaux pour sécuriser les marchés : pas de libre-service par les clients, espacement des étals et des files d’attente, sens unique de circulation pour éviter les croisements…
A une question de notre collègue Joël Labbé, ce mercredi 25 mars, le Premier Ministre reconnaissait que « les maires sont les mieux placés pour apprécier si un marché est nécessaire et susceptible d’être organisé dans le respect des conditions de sécurité sanitaire, dans leur commune ou un quartier de celle-ci ».
Pourtant nous constatons sur le terrain que les dérogations demandées par les maires sont très majoritairement refusées par certains Préfets. Si, comme nous le pensons en effet, les maires sont les meilleurs connaisseurs des situations locales pourquoi ne sont-ils pas davantage suivis dans leurs demandes ?
Pourquoi généraliser l’interdiction des marchés plutôt que de faire confiance aux maires pour interdire simplement les marchés qui ne respectent pas les consignes sanitaires et aux Préfets pour s’en assurer ?
Clairement, le choix qui a été fait tend à privilégier la grande distribution pour assurer l’accès à l’alimentation de nos concitoyens.
Lorsque nous interrogeons les Préfets dans nos départements sur cette distorsion volontaire de concurrence, ils nous répondent qu’il s’agirait ainsi de limiter les déplacements des consommateurs en les invitant à concentrer leurs achats alimentaires en un lieu unique.
Mais cette option comporte au moins autant de problèmes que de solutions puisqu’elle va reporter les consommateurs dans un nombre de lieux restreints et augmenter ainsi les concentrations de personnes dans des espaces clos.
De plus, nous constatons tous que dans ces grandes surfaces les mesures barrières ne sont pas forcément mieux appliquées : les clients peuvent se croiser, être proches les uns des autres, toucher et reposer des produits, prendre un chariot qui vient tout juste d’être manipulé par un autre…
Au-delà, se pose également la question de la sécurisation de l’approvisionnement alimentaire de nos territoires à moyen et long terme. Car, si nous faisons collectivement le choix d’abandonner nos producteurs locaux, que se passera-t-il en cas de rupture d’une chaîne d’alimentation reposant exclusivement sur le système agro-industriel ? Nous ne sommes certes pas à l’abri, dans la situation actuelle, de l’arrêt du travail des chauffeurs routiers (qui œuvrent dans des conditions plus difficiles que jamais) ou de fermetures d’usines en cas de contamination des personnels par exemple.
En décembre dernier, nous examinions au Sénat une proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale. Ce texte soulignait à juste titre que les grands bouleversements climatiques et économiques que nous connaissons nécessitent de repenser notre modèle de production et de consommation alimentaires.
Nous anticipions alors les réponses à apporter en cas de sécheresses massives ou de catastrophes climatiques. Mais notre écosystème planétaire a trouvé un autre moyen pour tirer la sonnette d’alarme et nous inviter à repenser notre économie et notre agriculture.
Face aux enjeux de court et de long terme, il nous semble donc essentiel de soutenir les filières de ventes directes et de circuits courts : marchés de producteurs, épiceries ambulantes, groupements d’achats, marchés à la ferme, AMAP… et donc de revenir sur cette mesure de fermeture généralisée des marchés.
Tribune de Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire et ses collègues du groupe socialiste et républicain au Sénat :
Patrick Kanner, Viviane Artigalas, Jacques Bigot, Joel Bigot, Martial Bourquin, Michel Boutant, Hélène Conway-Mouret, Roland Courteau, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Hervé Gillé, Nadine Grelet Certenais, Laurence Harribey, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Eric Kerrouche, Christian Manable, Rachel Mazuir, Michelle Meunier, Marie-Pierre Mounier, Angèle Préville, Laurence Rossignol, Sophie Taillé-Polian, Nelly Tocqueville, Yannick Vaugrenard.
Loi d’urgence sanitaire: Si le COVID19 est nocif à la santé, la loi d’urgence peut nuire à la démocratie.
Je suis fier de la contribution de mon groupe politique au Sénat dans l’élaboration du projet de loi d’urgences pour faire face à la crise du Covid-19 : nous avons soutenu tout ce qui est positif dans ce texte, mais en nous abstenant, nous proclamons, en toutes circonstances, même exceptionnelles, notre attachement aux libertés et aux droits du parlement qui sont constitutifs de la République.
La lecture au sénat donnait au gouvernement la pleine possibilité d’agir pour juguler la pandémie en la bornant les pouvoirs confiés au gouvernement, un tant soit peu. A l’AN, ces quelques limites ont sauté vers une « clause de compétence générale » permettant des régressions fortes dans le champ des libertés individuelles et de constituer un cheval de Troie dans le droit du travail… de même que l’article qui permettait un contrôle parlementaire minimal a sauté.
Alors que nos institutions de la Vème République nous permettent d’être très réactifs, pourquoi donner autant de Clefs au chef ? Sinon parce que nous en avons le culte et que l’opinion française entend mal le rôle démocratique d’équilibre des pouvoirs du parlement avec le gouvernement ?
L’abstention était un minimum, car pour donner les clefs du véhicule il convient d’avoir confiance. Je dois dire que pour ma part elle n’y est plus. C’est dans les cas de graves crises que l’on peut juger de la qualité de l’attelage.
J’ai souvenir de l’étonnante maîtrise du trio Hollande-Cazeneuve-Molins lors de la vague des attentats. Ils étaient précis et rassurants.
Dans le cas présent la gestion est à ce jour erratique et désordonnée. Tant du point de vue de la communication (interventions multiples et manquant de cohérence, le premier tour des élections maintenus, la sortie de route de Buzyn,…) que du point de vue de la chaîne du soin et de prévention: gestion des masques, des tests, à la limite du déni et de la logique de « l’immunité collective borisjohnsonnienne » (Boris Johnson a eu au moins le mérite de la franchise avant de rétropédaler))…
L’heure n’est pas à la polémique mais à l’unité nationale pour vaincre la pandémie, ce qui vaut notre abstention.
L’heure des comptes viendra ensuite mais espérons seulement que nous n’avons pas à faire à un « Tchernobyl sanitaire »: je veux dire par là un déni relatif de la puissance virale de la maladie, ce qui semble avoir été le cas jusqu’à mi-mars.
Je continuerai à militer pour un meilleur équilibre de cette Vème République, par la force du parlement, qui n’est pas un frein.
Nos nombreuses améliorations apportées au texte en témoigne.
Patrick Kanner l’a fort bien dit en demandant au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel « de cet objet non identifié qui ne peut pas, qui ne doit pas ressembler ni de près ni de loin à un article 16 rampant à caractère sanitaire ».
Cette loi est nécessaire mais dangereuse: elle ne doit pas devenir régressive, et liberticide.
Nous veillerons!
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