Mon « billet d’humeur » au lendemain de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, et mon communiqué de presse suite au vote du projet de loi.
Loi d’urgence sanitaire: Si le COVID19 est nocif à la santé, la loi d’urgence peut nuire à la démocratie.
Je suis fier de la contribution de mon groupe politique au Sénat dans l’élaboration du projet de loi d’urgences pour faire face à la crise du Covid-19 : nous avons soutenu tout ce qui est positif dans ce texte, mais en nous abstenant, nous proclamons, en toutes circonstances, même exceptionnelles, notre attachement aux libertés et aux droits du parlement qui sont constitutifs de la République.
La lecture au sénat donnait au gouvernement la pleine possibilité d’agir pour juguler la pandémie en la bornant les pouvoirs confiés au gouvernement, un tant soit peu. A l’AN, ces quelques limites ont sauté vers une « clause de compétence générale » permettant des régressions fortes dans le champ des libertés individuelles et de constituer un cheval de Troie dans le droit du travail… de même que l’article qui permettait un contrôle parlementaire minimal a sauté.
Alors que nos institutions de la Vème République nous permettent d’être très réactifs, pourquoi donner autant de Clefs au chef ? Sinon parce que nous en avons le culte et que l’opinion française entend mal le rôle démocratique d’équilibre des pouvoirs du parlement avec le gouvernement ?
L’abstention était un minimum, car pour donner les clefs du véhicule il convient d’avoir confiance. Je dois dire que pour ma part elle n’y est plus. C’est dans les cas de graves crises que l’on peut juger de la qualité de l’attelage.
J’ai souvenir de l’étonnante maîtrise du trio Hollande-Cazeneuve-Molins lors de la vague des attentats. Ils étaient précis et rassurants.
Dans le cas présent la gestion est à ce jour erratique et désordonnée. Tant du point de vue de la communication (interventions multiples et manquant de cohérence, le premier tour des élections maintenus, la sortie de route de Buzyn,…) que du point de vue de la chaîne du soin et de prévention: gestion des masques, des tests, à la limite du déni et de la logique de « l’immunité collective borisjohnsonnienne » (Boris Johnson a eu au moins le mérite de la franchise avant de rétropédaler))…
L’heure n’est pas à la polémique mais à l’unité nationale pour vaincre la pandémie, ce qui vaut notre abstention.
L’heure des comptes viendra ensuite mais espérons seulement que nous n’avons pas à faire à un « Tchernobyl sanitaire »: je veux dire par là un déni relatif de la puissance virale de la maladie, ce qui semble avoir été le cas jusqu’à mi-mars.
Je continuerai à militer pour un meilleur équilibre de cette Vème République, par la force du parlement, qui n’est pas un frein.
Nos nombreuses améliorations apportées au texte en témoigne.
Patrick Kanner l’a fort bien dit en demandant au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel « de cet objet non identifié qui ne peut pas, qui ne doit pas ressembler ni de près ni de loin à un article 16 rampant à caractère sanitaire ».
Cette loi est nécessaire mais dangereuse: elle ne doit pas devenir régressive, et liberticide.
Nous veillerons!
