Dans le JDD, je co-signe avec de nombreux élus et des acteurs de la démocratie participative, cette tribune pour « un plan de transformation citoyenne » après le confinement.
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En dépit des coopérations conduites avec les pays voisins, le CHR de Metz-Thionville fait désormais face à la saturation de ses moyens et capacités d’accueil, en plein pic épidémique de Covid-19.
Cette situation est alarmante pour la Moselle, mais également pour le nord de la Meurthe-et-Moselle. Les centres hospitaliers de Metz-Thionville, de Mont-Saint-Martin et de Briey font en effet partie du même groupement hospitalier de territoire, le GHT6.
Dans le sud de la Meurthe-et-Moselle (GHT7) la situation est également très préoccupante à l’approche du pic. (A titre d’exemple, les personnels soignants commencent à manquer de blouse et utilisent des sacs poubelles !)
Plus que jamais, la solidarité nationale doit être effective. Je salue la chaîne du soin qui a mis en place les transferts de malades en TGV vers des régions moins touchées. Ces transferts doivent continuer et s’intensifier pour alléger la charge sur nos territoires et éviter une situation catastrophique et dramatique dans nos centres hospitaliers.
Il y a urgence à agir et à pallier les manques également pour nos EHPADs où les personnels alertent depuis plusieurs semaines sur le déficit de moyens de protection.
Devant ces constats, je saisis l’ensemble des pouvoirs publics pour que des mesures soient prises et que la Lorraine, tout comme l’Alsace, puisse faire face au pic épidémique de Covid-19.
Nos soignants, engagés sans faillir pour sauver des vies, en ont plus que jamais besoin.
Question écrite n° 13186 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle – SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 – page 5791
M. Olivier Jacquin attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet du budget de la commission nationale du débat public (CNDP).
La volonté de participation des citoyens à l’élaboration des décisions est de plus en plus forte, à tous les échelons de la vie publique. Depuis 1997, la CNDP a mené plus de cent débats publics sur une très grande diversité de sujets, tous ayant un impact environnemental. Le nombre de demandes croît de manière exponentielle. Se pose alors la question du budget qui est octroyé à la CNDP pour répondre à cette demande de participation.
Si les dépenses afférentes aux débats publics à proprement parler sont à la charge des maîtres d’ouvrage sur fonds de concours, la CNDP ne dispose cependant que d’un million d’euros pour son budget de fonctionnement qui doit couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des garants et des responsables de débat public, les expertises demandées et l’équipement informatique nécessaire à chaque procédure.
Certes le budget de la CNDP a sensiblement augmenté ces trois dernières années mais, depuis la ratification en 2018 de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, la tendance actuelle des demandes de débats est plus forte et risque de la contraindre à revoir à la baisse ses ambitions, et donc celle des citoyens.
C’est pourquoi il lui demande, en amont des débats budgétaires pour 2020 au Sénat, quels engagements elle peut prendre pour garantir réelle ambition à la démocratie environnementale.
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 – page 1058
L’activité en hausse de la commission nationale du débat public (CNDP) s’est traduite par le doublement du nombre de ses délibérations en 2018 et 2019 (de 67 à 134 entre le 1er janvier et le 31 juillet de ces deux années). Cette augmentation d’activité témoigne du fait que la réforme de 2016 est progressivement de mieux en mieux appréhendée dans les territoires, notamment ses mécanismes volontaires de recours à la concertation, tant par les porteurs de projets, les bureaux d’études qui les conseillent, que par les services de l’État, qui les accompagnent. La variation des fonds de concours (de 3 millions d’euros en 2019 à 6 millions d’euros en 2020) permet la prise en charge directe par les maîtres d’ouvrage des dépenses afférentes aux débats publics à proprement parler. En complément, le secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) accompagne la CNDP afin de répondre au mieux à ses besoins. Ainsi, un travail technique est actuellement conduit avec cette autorité pour qu’elle se dote d’outils et prenne appui sur les services mutualisés du MTES pour lui permettre de mieux faire face à son accroissement d’activité. Elle envisage, ainsi, le développement d’une nouvelle plateforme internet, l’externalisation de prestations informatiques, la mise en place d’un outil facilitant la prise en charge des garants, etc. Le budget de la CNDP pourra, en tant que de besoin, être réevalué pour faire face à ces projets exceptionnels.
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