Après la proposition de loi que je portais en janvier avec Monique Lubin, Nadine Grelet Certenais et le groupe socialiste, nous étions ce matin amenés à examiner la proposition de loi de nos collègues communistes sur le statut des travailleurs des plateformes numériques.
Un texte intéressant sur le diagnostic mais sur lequel Monique et moi avons émis un certain nombre de réserves : nos collègues communistes proposaient de créer un nouveau statut spécial à l’intérieur du salariat là où nous portons pour notre part la requalification des contrats quand il y a lieu (dans la droite ligne de la et la protection des vrais indépendants à travers la coopérative d’activité et d’emploi.
Nous avions d’ailleurs, avec Olivier Faure, Patrick Kanner et plusieurs élus socialistes, signé une tribune dans Libération pour préciser notre position et nos propositions il y a un mois.
C’est dans la lignée de cette tribune que j’ai développé l’idée de l’adaptation du « devoir de vigilance » et ai déposé un amendement en ce sens. Il s’inspire très directement de la loi portée par Dominique Potier et votée en 2017. Je l’ai retiré avant le vote parce que la réflexion n’est pas encore aboutie ; mais comme pour les CAE qui étaient complètement hors des radars avant janvier et ont fini par être intégrées aux recommandations de la droite sénatoriale dans son rapport d’information sur la question de l’ubérisation du travail, j’ai bon espoir que cette idée nouvelle fasse son chemin.
Il y a urgence à ce que le gouvernement agisse pour les travailleurs et non pour les plateformes, et notre rôle de parlementaire est de continuer de monter au créneau dès que cela nous est possible pour l’orienter dans le sens de l’intérêt général.
Retrouvez mon intervention en discussion générale (ici) et le débat sur le devoir de vigilance (ici).
