Depuis la venue à mon invitation de Franz Fayot, Ministre de l’Economie du Grand-Duché, à Haucourt-Moulaine début 2020, j’ai continué de faire des relations entre le Nord Lorrain et le Luxembourg une priorité de mon mandat. Le développement juste et équilibré que nous appelons de nos vœux pour nos collectivités et territoires respectifs, nécessite selon moi avant tout une action volontariste et éclairée de la part de notre gouvernement.
Mes positions sur le sujet transfrontalier se divisent en deux approches : les fondements de notre relation avec le Luxembourg et la gestion quotidienne de cette relation, notamment à travers la désignation d’un interlocuteur unique et stable.
Les fondements de notre relation avec le Luxembourg
En parallèle de l’Etat français, l’Union Européenne constitue selon moi le cadre idéal pour traiter de la question transfrontalière. La présidence de la France au Conseil de l’Union Européenne pendant le 1er semestre de 2022 sera une parfaite occasion pour elle de se saisir de la voie européenne pour traiter de ce sujet si important en Europe.
Il est nécessaire de traiter de concert les logiques de co-développement et de justice sociale et financières. Ces deux notions sont interdépendantes et ne doivent pas être opposées.
Je suis convaincu de la nécessité pour l’État français de se saisir officiellement du rapport de Karl-Heinz Lambertz, pour une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières, adopté en octobre 2019 par le Congrès des Pouvoirs Locaux du Conseil de l’Europe et de produire sa propre expertise et ses propres données quant à la situation financière fiscale et sociale de part et d’autre de la frontière, afin de dresser un état des lieux officiel de la relation franco-luxembourgeoise.
Quelques exemples de dysfonctionnement, témoignant de l’insuffisante efficacité à l’heure actuelle du couple franco-luxembourgeois :
- Le télétravail est un des nouveaux enjeux majeurs de notre économie, mais également du sujet transfrontalier. C’est pourquoi il convient de le rendre le plus attractif possible, tant pour les salariés que pour les entreprises. Concernant l’aspect fiscal, une répartition équitable entre États de l’impôt doit prévaloir, car la doctrine fiscale classique veut que la richesse soit taxée là où elle est produite.
- Le cas de la liaison ferroviaire entre Belval et Audun-le-Tiche, est un petit sujet d’1,3km, mais emblématique du faible état de coopération France-Luxembourg concernant la mobilité transfrontalière. Retrouvez ma tribune à ce sujet ici.
La gestion quotidienne de notre relation avec le Luxembourg : une nouvelle métropole transfrontalière
L’affaire Audun-le-Tiche met en évidence certaines problématiques techniques liées à la gestion de notre relation avec le Luxembourg :
Le GECT Alzette Belval et sa jonction avec l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) et l’Opération d’Intérêt National (OIN) ont leur pertinence dans le projet du développement du site de Belval, mais ils ne sont pas suffisant pour traiter des problèmes d’une métropole transfrontalière qui se posent au quotidien. Il n’est pas raisonnable d’attendre la tenue des conférences intergouvernementales qui ont lieu toutes les x années pour trouver des solutions. Une réflexion autour d’une instance opérationnelle transfrontalière, telle qu’un GLCT franco-luxembourgeois, me semble pertinente en tant que potentiel outil pour solutionner ces enjeux du quotidien dans un dialogue d’élus à élus.
Au-delà de la relation d’état à état dont le chef de filât français a été utilement confié au couple État/Région, en concertant régulièrement les collectivités territoriales, nous avons besoin d’une instance locale qui soit en mesure, d’élus locaux à élus locaux, de traiter des questions de la vie quotidienne de cette « métropole transfrontalière du Grand Luxembourg ».
J’ai depuis toujours défendu le développement du Pôle Métropolitain Frontalier pour qu’il ait les moyens de structurer le dialogue entre la bande frontalière et le Luxembourg. La création du PMF en 2019 a constitué une étape prometteuse, avec l’appui de l’ancien commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Je continue de défendre le renforcement de ses moyens et son éventuel « couplage » avec l’agence d’urbanisme AGAPE Lorraine Nord, interlocuteur reconnu pour étudier les données transfrontalières et les mettre en perspective
