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Action Cœur de Ville

01/09/2021 /

J’ai été reçu ce midi, avec Jean-marc Fournel, Maire de Longwy, Alde Harmand, Maire de Toul et Catherine Paillard, Maire de Lunéville, par le cabinet de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales, pour échanger sur le dispositif « Action Cœur de Ville ».

Lors de ce rendez-vous nous avons discutés de la prolongation annoncée de ce dispositif, des problématiques rencontrées par les élus notamment sur les zones commerciales et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, sur le logement (rénovation de l’ancien, construction de neuf, eco quartier, embellissement des façades etc.), sur les dotations DETR et DSIL.


Des échanges constructifs pour la suite, notamment grâce à la présence du préfet chargé de la mise en place et du déploiement du programme.

Refus d’une écotaxe pour l’A31 : votons une motion

03/06/2021 /

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé notre proposition de mettre en place une écotaxe sur l’A31, alors qu’elle est possible en Alsace… Réagissons au plus vite en votant cette motion !

Alors que la collectivité européenne d’Alsace mettra prochainement en place une écotaxe sur l’A35, il est évident qu’une partie des poids-lourds qui empruntaient cet axe vont se détourner sur l’A31 gratuite. Ils seront d’autant plus incités qu’ils pourront faire le plein fortement détaxé au Luxembourg !

De plus, ce matin-même, en commission, dans le cadre du projet de loi Climat, la majorité sénatoriale a proposé de différer toute autre écotaxe que l’alsacienne après 2028 au minimum… !

Dès aujourd’hui, je vous appelle, dans toutes les communes et intercommunalités de Meurthe-et-Moselle, à adopter et faire adopter une motion pour soutenir la création d’une écotaxe sur l’ensemble de la Région Grand Est et sur l’autoroute A31 déjà saturée par le trafic transeuropéen de poids-lourds !

Vous trouverez la motion proposée ci-dessous. Plus nombreux seront les élus à l’adopter, plus cette proposition aura du poids dans le débat démocratique !

Télécharger le texte de la motion pour une écotaxe sur l'ensemble de la Région Grand Est

L’écotaxe poids-lourds : un combat mené de longue date

Depuis plusieurs années, je me bats avec mon collègue sénateur de Moselle, Jean-Marc Todeschini, pour la création d’un mécanisme de contribution carbone des poids lourds, notamment étrangers, qui empruntent nos routes sans payer de taxe sur les carburants chez nous, puisqu’ils s’approvisionnent au Luxembourg avant de traverser la France.

En 2019, avec d’autres sénateurs du Grand Est, nous avions fait adopter à l’unanimité un tel dispositif lors de l’examen de la loi Alsace. Alors que le gouvernement créait une écotaxe sur la seule A35, autoroute traversant l’Alsace du nord au sud et qui est victime du report de circulation venue d’Allemagne, notre amendement l’étendait à l’A31 pour que le Sillon Lorrain ne soit pas la victime collatérale d’un nouveau déport du transit transeuropéen de marchandises.
Le gouvernement et les députés de la majorité ont alors fait retirer cette disposition pour ne garder que la partie alsacienne.

Nous repartons donc au combat dans le cadre de l’examen de la loi climat avec une nouvelle proposition : que la Région Grand Est puisse expérimenter une telle taxation sur l’ensemble de son territoire. L’argent perçu permettrait de rénover et sécuriser nos routes et de développer le ferroviaire et le fluvial, modes de transport beaucoup moins émetteurs de carbone.

Nous persévèrerons, en séance publique dès le 15 juin, puis en juillet dans la loi 4D, pour défendre une écotaxe régionale, avec un maximum de délibérations prises par les collectivités de la Région Grand Est à l’appui.

Tenez informer mon équipe et moi-même de l’adoption de cette motion.

Transfrontalier : pour un développement juste et équilibré

15/04/2021 /

Depuis la venue à mon invitation de Franz Fayot, Ministre de l’Economie du Grand-Duché, à Haucourt-Moulaine début 2020, j’ai continué de faire des relations entre le Nord Lorrain et le Luxembourg une priorité de mon mandat. Le développement juste et équilibré que nous appelons de nos vœux pour nos collectivités et territoires respectifs, nécessite selon moi avant tout une action volontariste et éclairée de la part de notre gouvernement.

Mes positions sur le sujet transfrontalier se divisent en deux approches : les fondements de notre relation avec le Luxembourg et la gestion quotidienne de cette relation, notamment à travers la désignation d’un interlocuteur unique et stable.

Les fondements de notre relation avec le Luxembourg

En parallèle de l’Etat français, l’Union Européenne constitue selon moi le cadre idéal pour traiter de la question transfrontalière. La présidence de la France au Conseil de l’Union Européenne pendant le 1er semestre de 2022 sera une parfaite occasion pour elle de se saisir de la voie européenne pour traiter de ce sujet si important en Europe.

Il est nécessaire de traiter de concert les logiques de co-développement et de justice sociale et financières. Ces deux notions sont interdépendantes et ne doivent pas être opposées.

Je suis convaincu de la nécessité pour l’État français de se saisir officiellement du rapport de Karl-Heinz Lambertz, pour une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières, adopté en octobre 2019 par le Congrès des Pouvoirs Locaux du Conseil de l’Europe et de produire sa propre expertise et ses propres données quant à la situation financière fiscale et sociale de part et d’autre de la frontière, afin de dresser un état des lieux officiel de la relation franco-luxembourgeoise.

Quelques exemples de dysfonctionnement, témoignant de l’insuffisante efficacité à l’heure actuelle du couple franco-luxembourgeois :

  • Le télétravail est un des nouveaux enjeux majeurs de notre économie, mais également du sujet transfrontalier. C’est pourquoi il convient de le rendre le plus attractif possible, tant pour les salariés que pour les entreprises. Concernant l’aspect fiscal, une répartition équitable entre États de l’impôt doit prévaloir, car la doctrine fiscale classique veut que la richesse soit taxée là où elle est produite.
Le télétravail est tout à fait possible pour les travailleurs frontaliers mais sa pratique doit être simplifiée et son coût pour la France doit être établi par l’Etat, afin de mener à une juste compensation fiscale.
 
  •  Le cas de la liaison ferroviaire entre Belval et Audun-le-Tiche,  est un petit sujet d’1,3km, mais emblématique du faible état de coopération France-Luxembourg concernant la mobilité transfrontalière. Retrouvez ma tribune à ce sujet ici. 

La gestion quotidienne de notre relation avec le Luxembourg : une nouvelle métropole transfrontalière

L’affaire Audun-le-Tiche met en évidence certaines problématiques techniques liées à la gestion de notre relation avec le Luxembourg :

Le GECT Alzette Belval et sa jonction avec l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) et l’Opération d’Intérêt National (OIN) ont leur pertinence dans le projet du développement du site de Belval, mais ils ne sont pas suffisant pour traiter des problèmes d’une métropole transfrontalière qui se posent au quotidien. Il n’est pas raisonnable d’attendre la tenue des conférences intergouvernementales qui ont lieu toutes les x années pour trouver des solutions. Une réflexion autour d’une instance opérationnelle transfrontalière, telle qu’un GLCT franco-luxembourgeois, me semble pertinente en tant que potentiel outil pour solutionner ces enjeux du quotidien dans un dialogue d’élus à élus.

Au-delà de la relation d’état à état dont le chef de filât français a été utilement confié au couple État/Région, en concertant régulièrement les collectivités territoriales, nous avons besoin d’une instance locale qui soit en mesure, d’élus locaux à élus locaux, de traiter des questions de la vie quotidienne de cette « métropole transfrontalière du Grand Luxembourg ».

J’ai depuis toujours défendu le développement du Pôle Métropolitain Frontalier pour qu’il ait les moyens de structurer le dialogue entre la bande frontalière et le Luxembourg. La création du PMF en 2019 a constitué une étape prometteuse, avec l’appui de l’ancien commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Je continue de défendre le renforcement de ses moyens et son éventuel « couplage » avec l’agence d’urbanisme AGAPE Lorraine Nord, interlocuteur reconnu pour étudier les données transfrontalières et les mettre en perspective

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