Alors que le Sénat débattait cet après-midi de la proposition de loi de Jean-François Husson sur la définition du rôle des assurances dans la crise sanitaire, je suis intervenu pour pointer les ambiguïtés de la droite et présenter la proposition de loi que je viens de déposer pour instaurer une vraie contribution sur les assurances afin de financer une partie des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

En effet, le titre de la proposition de loi de la majorité sénatoriale n’est pas en adéquation avec son contenu qui se limite à la création d’un nouveau risque et d’un fonds pour le garantir, financer par les cotisations des assurés. Bien sûr cette anticipation pour une prochaine crise peut être intéressante, à condition que les assurances y contribuent directement également comme l’a proposé le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Ce n’est pas le cas du texte Jean-François Husson puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins ici que de la création d’un nouveau marché pour ces mêmes assurances.

La droite va même plus loin puisqu’elle en appelle au « devoir moral d’intervention et de soutien s’impose aux assureurs » or, comme je l’ai rappelé, « si les contributions volontaires fonctionnaient et la générosité était suffisante, personne n’aurait jamais imaginé l’impôt ».

C’est dans cette logique, et pour faire suite à un amendement que j’ai défendu dans le budget rectificatif, que j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour financer une partie de la relance économique et sociale.

Elle préconise que, pour chaque année au cours de laquelle a été déclaré un état d’urgence sanitaire, tout entreprise d’assurance serait mise à contribution à hauteur de 80% de l’augmentation de son résultat d’exploitation (par rapport à la moyenne des trois années précédentes). Cette logique permettrait de prendre en compte les sur-bénéfices, les effets rebonds et les contributions volontaires à un fonds de solidarité.