Une question au gouvernement…
Ces dernières semaines je suis intervenu à deux reprises sur la question des relations financières et fiscales que la France entretient avec le Luxembourg.
Un première fois lors des questions au gouvernement du 13 novembre, en lien avec jean-Marc Todeschini. J’ai interrogé le ministère des comptes publics sur les actions qu’il entend mettre en œuvre pour rétablir une équité financière entre la France et le Luxembourg et accompagner le Nord-Lorrain. Va-t-il suivre les recommandations du Conseil de l’Europe qui a adopté une résolution en ce sens fin octobre ? Allons-nous enfin nous doter d’une véritable politique, financée, d’accompagnement économique et social de tous nos territoires transfrontaliers ?
Réponse : Circulez, il n’y a rien à voir.
… suivi d’un amendement au PLF
Une seconde fois, dans la continuité de ma QAG, via un amendement au projet de loi de finances demandant à ce qu’un rapport complet sur les relations financières et fiscales que la France entretient avec le Luxembourg, et leurs impacts sur les collectivités voisines (communes, intercommunalités, départements et région) soit remis au Parlement.
Alors que l’équité fiscale est réclamée par nos territoires, actée par le Conseil de l’Europe, le gouvernement et la majorité sénatoriale continuent de regarder ailleurs.
