Un budget s’apprécie de deux façons différentes : dans sa globalité et thématique par thématique.
Tout n’est pas mauvais dans le budget sur lequel le Sénat a du se prononcer. C’est pour quoi avec mon groupe j’ai voté en faveur des budgets proposés, tout en émettant certaines réserves, pour l’aide au développement, la culture, la défense, les engagements financiers de l’Etat ainsi que pour le budget « relations avec les collectivités territoriales ».
Mais j’ai voté contre plusieurs missions budgétaires dont celle sur l’écologie et les transports. Je portais d’ailleurs sur cette thématique la parole du groupe socialiste (vidéo).
Tant pour la partie recettes que pour la partie dépenses, nous avons été force de propositions. J’ai ainsi déposé plus de 20 amendements en mon nom sur l’écologie, les transports, l’agriculture… presque tous rejetés à l’exception d’un sur les petites lignes ferroviaires ; et une centaine avec mes collègues.
Ce n’est pas avec ce projet de loi de finances que nous réussirons à concilier fin du monde et fin du mois.
L’intégralité de mon discours sur la mission écologie/transports :
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Cher-es collègues
Cette mission budgétaire a cette année une importance toute particulière puisqu’elle est censée acter les engagements pris par le gouvernement depuis 2017 et transcrire la conversion écologique de l’Acte 2 du quinquennat.
A première vue cela pourrait relativement bien commencer puisque le budget du ministère de l’écologie apparaît stable, grâce à l’astuce du compte d’affectation spécial, déjà développée par mes collègues. Mais l’on déchante bien vite.
Comment comptez-vous respecter tous vos engagements tout comme leur application concrète avec une enveloppe à peu près constante et une nouvelle baisse conséquente d’effectifs au sein du Ministère et de ses agences comme vous l’a demandé Joël Bigot lors des questions au gouvernement ? C’est la survie de l’ingénierie publique qui en jeu.
Notre première inquiétude concerne le budget de l’AFITF. Nous ne pouvons que nous réjouir de le voir progresser dans votre projet initial, bien que cela résulte du « bricolage » sur les 2cts de taxe sur le gasoil des poids-lourds qui font le plein en France et sur la taxe sur les billets d’avion présenté cet été. Mais je questionne ici mes collègues de la majorité sénatoriale qui viennent de rendre ce budget caduc en supprimant la taxe poids lourds, sans la remplacer, et en modulant à la baisse la contribution aérienne. Elle vient une nouvelle fois de démontrer son refus de réparer une injustice fiscale entre les modes de transport pour assurer une transition écologique juste. D’ailleurs nous n’avons une nouvelle fois pas parler du maritime et du scandale des émissions de soufre par les paquebots de croisière dans nos ports !
Deuxième inquiétude : VNF. La hausse du budget est bienvenue mais la situation sociale résultant de la baisse des effectifs nous interroge, et nous ne pensons pas que l’effort budgétaire prenne en compte l’impact de la loi Didier, comme l’a révélé fort opportunément la mission d’information sénatoriale menée par Michel Dagbert et Patrick Chaize. Nous constatons d’ailleurs que les recommandations de qualité n’ont pas trouvé de débouchés dans ce PLF.
Concernant les routes à présent, outre l’insuffisance budgétaire pour éviter la dégradation de notre patrimoine, nous sommes toujours en attente de la publication du rapport Roche-Rapoport et de vos intentions relatives au réseau national.
Mais surtout Madame le Ministre, je tiens à vous faire part de notre très forte préoccupation concernant les financements destinés à notre système ferroviaire et tout particulièrement sur le budget de SNCF Réseau. Bien sûr nous saluons la bonne inscription de la reprise de sa dette dans cet exercice budgétaire mais où sont les fameux 10 millions d’euros d’investissements par jour promis par le Président de la République ? car ce sont bien plus de 3 milliards d’euros qui sont nécessaires pour assurer la régénération du réseau !
Car oui cher-es collègues, dès 2020 il manquerait 252 millions d’euros pour respecter la dernière année de ce contrat de performance, selon une source syndicale, voire même 345 selon une autre source. Des données qui n’apparaissent pas dans les rapports de notre assemblée ! Cette incertitude n’est pas acceptable. Nous en saurons certainement davantage demain, enfin si le conseil d’administration de Réseau ne décale pas une nouvelle fois le vote de son budget.
Cela alors que la problématique des « lignes modestes » n’est pas résolue. Et je ne reparlerai pas du rapport Philizot qui va devenir un mythe ! En deux ans, vous avez habilement réussi à éviter le débat, au point que certaines Régions ont demandé à les reprendre pour éviter leurs fermetures.
Il en va de même pour le fret comme l’a montré le mauvais sketch du Perpignan-Rungis, train qui n’existerait plus sans la mobilisation de la région Occitanie et de sa présidente Carole Delga.
Ces régions qui se font ensuite taper sur les doigts par la Cour des Comptes et sa vision comptable court-termiste. Méthode que semble faire sienne la rapporteure spéciale à propos des TET puisqu’elle se satisfait du meilleur équilibre budgétaire sans faire état de la dégradation de l’offre et de son transfert aux Régions.
A mi-mandat, un constat peut être dressé, ce gouvernement ne pense pas que le ferroviaire est véritablement une solution.
Par ailleurs, je regrette le refus de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable d’accéder à notre demande d’audition des syndicats de cheminots alors que nous vivons un tournant majeur pour le modèle ferroviaire français avec l’application du nouveau pacte ferroviaire au 1er janvier. Cher-es collègues, il n’y a jamais eu autant de démissions et de difficultés de recrutement dans ce secteur d’activité pourtant d’avenir pour la réussite de la transition écologique ! Et cela est très bien illustré par une enquête interne à la SNCF, commandée par la direction de l’entreprise. Elle fait apparaître que 63% des salariés ne font plus confiance à leur entreprise pour améliorer leur avenir professionnel. Qu’en sera-t-il le 5 décembre ?
Pour pallier à toutes ces difficultés, nous vous proposons de nouveau d’étudier l’idée de souscrire un grand emprunt, de généraliser le principe pollueur-payeur, de mettre à contribution les émissions carbone… solutions jusque-là refusées, mais nous ne perdons pas espoir de vous convaincre afin de mettre chaque mode de transports dans son champ de pertinence économique et écologique. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons apporter des réponses aux problématiques de mobilités à deux vitesses.
Madame la Ministre, je suis au regret de constater que malgré quelques progrès ce budget est une nouvelle occasion manquée et ne répond pas à la double problématique de « fin du monde » et de « fin du mois ». Nous ne voterons pas les crédits de cette mission.
