Catégorie : toute l’actualité (Page 11 of 25)

« Pour un rebond économique, social et écologique » : le plan de relance du Parti socialiste

Nous marchions partout en France pour soutenir tous les personnels de l’Hôpital Public qui ont été en première ligne pendant la crise que nous venons de vivre. Je saisis cette occasion pour partager le plan de relance du Parti Socialiste, co-construit avec les deux groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Ce plan complet comporte 45 propositions ambitieuses et réalistes, chiffrées et financées : emploi, solidarité et santé bien sûr, mais également écologie, entreprises, logement, culture… et soutien aux collectivités territoriales qui sont si essentielles au quotidien.

Je suis très heureux d’y avoir contribué, en tant que Secrétaire national aux mobilités et aux transports, pour mon domaine de compétences. Les propositions sur cette thématique sont une base solide pour aller de l’avant dans ce domaine au cœur de nos vies quotidiennes :
– Réduction de l’impact environnemental de la voiture, avec notamment une discrimination des SUV.
– Développement des « mobilités douces » au premier rang desquelles le vélo par la création et la pérennisation des voies temporaires créées à la sortie du confinement, en rendant obligatoire le forfait mobilité durable…
– Proposer des pistes pour entamer la « démobilité » c’est à dire réduire nos déplacements quand ils ne sont pas nécessaires, notamment via le télétravail.
– Avoir un plan ambitieux pour le ferroviaire : relance du fret pour décarbonner le transport de marchandises, développement des trains de nuit, maintien des investissements sur les petites lignes…

C’est à partir de ce socle que je continuerai de travailler dans les prochaines semaines et les prochains mois, et principalement lors des examens du 3e projet de loi de finances rectificatives courant juillet puis, à l’automne, du projet de loi de finances pour 2021 qui sera le véritable plan de relance gouvernemental. La relance économique ne sera possible et acceptable que si elle répond également aux urgences sociales et environnementales

Ubérisation – De nouvelles propositions pour continuer le combat

Après la proposition de loi que je portais en janvier avec Monique Lubin, Nadine Grelet Certenais et le groupe socialiste, nous étions ce matin amenés à examiner la proposition de loi de nos collègues communistes sur le statut des travailleurs des plateformes numériques.

Un texte intéressant sur le diagnostic mais sur lequel Monique et moi avons émis un certain nombre de réserves : nos collègues communistes proposaient de créer un nouveau statut spécial à l’intérieur du salariat là où nous portons pour notre part la requalification des contrats quand il y a lieu (dans la droite ligne de la et la protection des vrais indépendants à travers la coopérative d’activité et d’emploi.
Nous avions d’ailleurs, avec Olivier Faure, Patrick Kanner et plusieurs élus socialistes, signé une tribune dans Libération pour préciser notre position et nos propositions il y a un mois.

C’est dans la lignée de cette tribune que j’ai développé l’idée de l’adaptation du « devoir de vigilance » et ai déposé un amendement en ce sens. Il s’inspire très directement de la loi portée par Dominique Potier et votée en 2017. Je l’ai retiré avant le vote parce que la réflexion n’est pas encore aboutie ; mais comme pour les CAE qui étaient complètement hors des radars avant janvier et ont fini par être intégrées aux recommandations de la droite sénatoriale dans son rapport d’information sur la question de l’ubérisation du travail, j’ai bon espoir que cette idée nouvelle fasse son chemin.

Il y a urgence à ce que le gouvernement agisse pour les travailleurs et non pour les plateformes, et notre rôle de parlementaire est de continuer de monter au créneau dès que cela nous est possible pour l’orienter dans le sens de l’intérêt général.

Retrouvez mon intervention en discussion générale (ici) et le débat sur le devoir de vigilance (ici).

Covid-19 – Pour que les assurances contribuent vraiment au financement de la réponse à la crise sanitaire.

Alors que le Sénat débattait cet après-midi de la proposition de loi de Jean-François Husson sur la définition du rôle des assurances dans la crise sanitaire, je suis intervenu pour pointer les ambiguïtés de la droite et présenter la proposition de loi que je viens de déposer pour instaurer une vraie contribution sur les assurances afin de financer une partie des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

En effet, le titre de la proposition de loi de la majorité sénatoriale n’est pas en adéquation avec son contenu qui se limite à la création d’un nouveau risque et d’un fonds pour le garantir, financer par les cotisations des assurés. Bien sûr cette anticipation pour une prochaine crise peut être intéressante, à condition que les assurances y contribuent directement également comme l’a proposé le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Ce n’est pas le cas du texte Jean-François Husson puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins ici que de la création d’un nouveau marché pour ces mêmes assurances.

La droite va même plus loin puisqu’elle en appelle au « devoir moral d’intervention et de soutien s’impose aux assureurs » or, comme je l’ai rappelé, « si les contributions volontaires fonctionnaient et la générosité était suffisante, personne n’aurait jamais imaginé l’impôt ».

 

C’est dans cette logique, et pour faire suite à un amendement que j’ai défendu dans le budget rectificatif, que j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour financer une partie de la relance économique et sociale.

Elle préconise que, pour chaque année au cours de laquelle a été déclaré un état d’urgence sanitaire, tout entreprise d’assurance serait mise à contribution à hauteur de 80% de l’augmentation de son résultat d’exploitation (par rapport à la moyenne des trois années précédentes). Cette logique permettrait de prendre en compte les sur-bénéfices, les effets rebonds et les contributions volontaires à un fonds de solidarité.

« Older posts Newer posts »

© 2025 Olivier Jacquin

Theme by Anders NorenUp ↑