Catégorie : au Sénat (Page 6 of 32)

Autoroutes – Un colloque pour inventer un nouveau modèle de gestion

colloque autoroutes

Je participe avec Christine Pires Beaune à la table-ronde conclusive du colloque sur l’avenir des autoroutes au Sénat initié par Vincent Delahaye qui se tient depuis 9h ce matin. J’y présente ma proposition de création d’un EPIC « Routes de France » pour assurer une maîtrise publique du service public autoroutier, proposition reprise par Anne Hidalgo il y a quelques jours.

Nous devons changer de logiciel : affirmer la fin des concessions à leurs termes, arrêter les adossements, pour que les autoroutes reviennent bien dans le giron de l’Etat afin qu’il entame une vraie transition sociale et écologique.D’aucun me demande alors comment financer : nous avons un modèle merveilleux avec la société du grand paris qui a pu lever des milliards en préemptant les recettes futures de l’exploration, en plus d’une application du principe pollueur payeur.

Je déposerai prochainement une résolution détaillant ce projet.

Ecotaxe Alsace – La Lorraine de nouveau sur le bas côté

La loi de ratification de l’ordonnance permettant à l’Alsace de se doter d’une écotaxe est de retour au Sénat. Avec Jean-Marc Todeschini et le groupe socialiste nous avons de nouveau déposé des amendements en commission mercredi matin pour protéger la Lorraine de reports de trafic poids lourds du sillon rhénan vers le sillon lorrain du fait de la mise en place de l’écotaxe en Alsace.
J’ai rappelé une nouvelle fois notre position favorable à l’écotaxe alsacienne, à condition de ne pas laisser la Lorraine sur le bas-côté. Ayant entendu les alsaciens qui ont peur d’être retardés, nous avons déposé un amendement qui acte la mise en place dans le calendrier prévu de l’écotaxe alsacienne, qui laisse un délai d’évaluation de deux ans pour observer les reports de trafic et prévoit la mise en place par l’État de l’écotaxe sur l’A31 à condition que les reports de trafic soient avérés et que la région n’en mette pas en place un système de taxation. En effet, et c’est une victoire que nous avons obtenue au Sénat dans les lois climat et 3DS qui vient d’être définitivement adoptée, la région Grand Est pourra expérimenter la gestion autoroutière et la création d’une écotaxe.
Nos propositions ont ce matin de nouveau été rejetées sans ménagement ni débat au prétexte que nous perdrions du temps. Nous les représenterons en séance publique jeudi 17 matin et je prendrai la parole au nom du groupe socialiste pour refaire la démonstration de l’injustice que ce texte créera envers la Lorraine.
rdv cabinet JBD ecotaxe
J’ai par ailleurs été reçu par le cabinet du ministre Jean-Baptiste Djebbari mardi soir pour évoqué ce sujet de l’écotaxe et des problématiques de l’A31. J’en ai profité pour rappeler que plus d’une centaine de communes et intercommunalités de Meurthe-et-Moselle ont délibéré ces derniers pour affirmer leur volonté d’instauration d’une écotaxe sur le sillon lorrain, ainsi que le courrier que j’ai cosigné avec de nombreux élus locaux et parlementaires dont Mathieu Klein, Dominique Potier et Chaynesse Khirouni demandant un rdv au Premier Ministre pour évoquer tous ces sujets. Nous sommes toujours en attente.
J’escompte que l’audition du ministre des transports mercredi après-midi et le débat écotaxe en séance jeudi matin permettront d’obtenir des réponses plus satisfaisantes que la situation actuelle.

Projet de loi « Assurance récolte » : une énième réforme non aboutie

🚜🌾 Plein partage de cette analyse de mon collègue Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire, sur le projet de loi réformant l’assurance récolte adopté hier soir au Sénat.
 
Un sujet crucial à l’heure du changement climatique dont le gouvernement a eu raison de se saisir et EN MEME TEMPS des attentes déçues et des sujets non résolus. A l’image de la politique gouvernementale depuis 5 ans…
 
Merci à Denis Bouad et Sébastien Pla, sénateurs du Gard et de l’Aude, d’avoir porté les propositions et positions des sénateurs socialistes, écologistes et républicains sur ce texte !
 
 
🌾 Projet de loi « Assurance agricole » : Un texte largement remanié par le Sénat qui conserve de nombreuses zones d’ombre  🌾
Hier soir, en séance publique, nous avons adopté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Si l’objectif affiché de ce texte est attendu depuis des années par le monde agricole, la réforme proposée par le Gouvernement soulevait toutefois de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre et son caractère universel.
 
Dès 2016, comme l’a souligné lui-même le ministre en séance publique, le groupe Socialiste du Sénat avait fait adopter deux textes de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques et de stabilisation des revenus agricoles. En 2019, une mission d’information sénatoriale, toujours à l’initiative de mon groupe, formulait également des propositions dont certaines se concrétisent aujourd’hui dans le texte du Gouvernement.
 
Toutefois en fixant un cadre général, le projet de loi issu de l’Assemblée nationale présentait un écueil majeur en renvoyant à des règlements et des ordonnances le soin d’en déterminer la mise en œuvre. Plus précisément, de nombreuses inquiétudes demeuraient sur les taux de subvention publique et le montant des franchises qui seraient appliqués aux différentes filières agricoles ou encore sur les futurs prix des produits d’assurance.
Lors des interventions de nos chefs de file sur ce texte, Denis Bouad , Franck Montaugé et Sébastien Pla, nous avons dénoncé en séance que ce projet de loi revenait à « signer un chèque en blanc » au Gouvernement.
 
Les apports programmatiques du Sénat, notamment sur le cadrage des taux de subvention publique par culture, sont des garants indispensables pour s’assurer de l’efficacité du système assurantiel auprès des agriculteurs.
Par ailleurs, nous avons fait adopter un amendement essentiel sur le sujet sensible et crucial de la « moyenne olympique » qui résulte des accords de Marrakech de 1994. Cette règle conditionne le versement des primes d’assurance à la moyenne des productions des années passées. Or, la récurrence des aléas climatiques fausse totalement cette moyenne, n’assurant plus une juste couverture des coûts supportés par les agriculteurs et nuisant à l’attractivité du système assurantiel.
 
En conséquence, tant que ce système de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) perdurera, les dispositifs nationaux qui seront mis en place ne pourront pas être efficients. A ce titre, la Présidence française de l’Union européenne est une occasion majeure de porter à l’international la nécessité de réformer ce système. S’il advenait que le Gouvernement ne fasse ou n’obtienne rien en ce sens, le texte voté aujourd’hui, même fortement amélioré par le Sénat, ne répondrait pas aux besoins et attentes légitimes des agriculteurs français.
 
Dès l’entrée en vigueur de cette loi, je serai particulièrement vigilant sur le fonctionnement du système assurantiel, notamment en vérifiant que les financements publics soutiennent réellement les agriculteurs en difficulté et non pas les organismes d’assurance privés.
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