Je défendais hier après-midi au Sénat ma proposition de loi visant à créer une contribution sur les surprofits engrangés par certaines compagnies assurances lors de la crise sanitaire. La majorité sénatoriale a rejeté ce texte préférant rester sur la « taxe Husson » votée lors du projet de loi de finances qui met va toucher toutes les assurances et les mutuelles, y compris celles en plus grande fragilité.
Je proposais un dispositif simple : lorsqu’un état d’urgence sanitaire est déclaré, 80% des « surprofits » des assurances sont affectés au fonds de solidarité pour nos PME/TPE et à des programmes d’aide sociale. Ces surprofits sont calculés en comparant les comptes de résultat à la fin de l’année par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Il est donc très simple de constater s’il y a eu une progression exceptionnelle ou non, et donc s’il y a eu enrichissement sur le dos des assurés.
Cette mesure simple est également juste parce que fléchée vers des entreprises et personnes en difficulté, et est une invitation à ce que les assurances fassent des gestes envers leurs assurés puisqu’ils seraient déduits du résultat net.
La droite sénatoriale a préféré rester sur la dogmatique « taxe Husson » qui prélève 2% sur l’ensemble des primes versées au titre des contrats d’assurance dommages. Après l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle, c’est un nouveau prélèvement qui va toucher toutes les compagnies, y compris celles en plus grande fragilité comme par exemple les spécialistes de la culture et de l’évènementiel, ou encore les mutuelles qui, contrairement aux assurances, ne font pas de réserves ! Certaines sont d’ailleurs en négociation avec le gouvernement pour des compensations de pertes de recettes… que le gouvernement reprendra en partie via ces taxes. C’est injuste et incompréhensible.
Au final, plutôt que de mettre à contribution ceux qui bénéficient de la crise, la droite et le gouvernement préfère taper sur tout le monde, au risque de fragiliser encore plus ceux en difficulté… qui s’occupent généralement de nos concitoyens et de nos entreprises les plus en difficulté.
