Suite à la remise du rapport Frouin au gouvernement et au dépôt de ma nouvelle proposition de loi pour mettre des garde-fous à l’ubérisation, je participais à ce webinaire co-organisé par la Fondation Jean Jaurès et le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat.
Vous pouvez retrouvez nos débats ici.
Le sujet du statut des travailleurs de plateforme, chauffeurs et livreurs à vélo, et de leur représentativité, est de nouveau dans l’actualité. Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au gouvernement son rapport « Réguler les plateformes de travail ». Incluant un comité d’experts, à qui le Premier Ministre avait confié, en janvier 2020 puis en juin, le soin de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail, la mission « Frouin » rejette le « tiers statut ». Elle recommande l’affiliation des travailleurs à une structure tierce, coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ou société de portage salarial et propose une représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme, après une période d’expérimentation. Nous évoquerons également des propositions nouvelles, comme par exemple un « devoir de vigilance » élargi à toute entreprise, manière de responsabiliser les donneurs d’ordre envers leurs sous-traitants.
Débattons-en avec :
Jean-Yves Frouin, Ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation et auteur du rapport
Olivier Jacquin, Sénateur de Meurthe-et-Moselle, Secrétaire national du PS
Véronique Révillod, Secrétaire générale adjointe de la CFDT Services
Fatima Bellaredj, Confédération générale des Scoop
Brahim Ben Ali, Chauffeur VTC, Secrétaire général du syndicat INV
Hind Eldrissi, Cofondatrice de Wemind et du syndicat Indépendants.co
Patrick Levy-Waitz, Président de la fondation Travailler Autrement
Teddy Pellerrin, Fondateur et dirigeant de Heetch
Jérôme Pimot, Cofondateur du CLAP
Stéphane Vernac, Professeur de droit
Débat animé par Jérôme Giusti, avocat et co-directeur de l’Observatoire Justice de la Fondation Jean Jaurès
Contexte et actualité :
La Fondation Jean Jaurès a remis un rapport, en janvier 2020, « Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative ! », coécrit par Jérôme Giusti, avocat et co-directeur de l’Observatoire Justice et Thomas Thévenoud, ancien ministre et député, qui préconisait déjà la CAE comme mode d’emploi sécurisé et mutualisé des travailleurs de plateforme. Cette proposition, pensée de façon alternative, mais non obligatoire, aux chartes voulues par le gouvernement, était issue d’un travail collaboratif de plus d’un an, avec l’ensemble des parties prenantes. Il était sorti concomitamment à l’examen de la proposition de loi présentée par Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, Olivier Jacquin et le groupe socialiste du Sénat, le 15 janvier 2020, qui instituait un recours à la CAE pour les travailleurs de plateformes qui ne pourraient être requalifiés.
Suite à la remise du rapport Frouin, le débat porte aujourd’hui sur le caractère incitatif ou obligatoire, au-delà de certains seuils, de la CAE, en concurrence avec le portage salarial. Des voix s’opposent contre une instrumentalisation de la coopérative. Certains rappellent la nécessité de la requalification de tous les travailleurs en travailleurs salariés. D’autres dénoncent la possible connivence avec les plateformes. Nous y voyons, quant à nous, une redécouverte du statut coopératif pour pallier les insuffisances d’un modèle libéral, isolant et insécurisant les travailleurs de plateforme. Ce qui est toutefois certain, c’est que beaucoup rejettent le modèle des chartes et du tiers statut contre la volonté du gouvernement.
En parallèle et depuis notre rapport, des organisations de travailleurs indépendants se sont créées ou renforcées. Ralliant ainsi la position de beaucoup de syndicats, tous demandent instamment une meilleure représentation des travailleurs auprès des plateformes. Le recours à des élections professionnelles, que le rapport Frouin préconise d’ailleurs après une négociation sociale et une période de transition, est demandé par certains mais le débat porte aujourd’hui sur la nécessité ou pas de recourir à cette période de transition.
Enfin, ce 7 décembre 2020, le sénateur Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues ont déposé une nouvelle proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’indépendance fictive.
