Retrouvez régulièrement les questions écrites que j’adresse au
Gouvernement.
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l’Etat
Réponse émise le 25 avril 2024.
QUESTION ÉCRITE N°0805G DU 14/03/2024 (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES.)
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse émise le 14 mars 2024.
QUESTION ÉCRITE N° 0692G DU 21/12/2023 (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION.)
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse émise le 21 décembre 2023.
QUESTION ÉCRITE N° 08708 DU 19/10/2023 (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION.)
Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »
Réponse émise le 30 novembre 2023.
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
Cette question n’a pas encore de réponse.
Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois
Cette question n’a pas encore de réponse.
Crise sanitaire des bois et forêts
Réponse émise le 15 octobre 2020.
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires
Réponse émise le 27 août 2020.
Contrôle de légalité de l’« ubérisation »
Cette question n’a pas encore de réponse.
Relance du fret ferroviaire
Cette question n’a pas encore de réponse.
Effets de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise sur la création de microentreprises
Cette question n’a pas encore de réponse.
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
Cette question n’a pas encore de réponse.
Dispositif « sport – santé – culture – civisme »
Cette question n’a pas encore de réponse.
Situation de Presstalis
Cette question n’a pas encore de réponse.
Contrôle de légalité de l’« ubérisation »
Cette question n’a pas encore de réponse.
Besoins financiers et humains de Voies navigables de France
Cette question n’a pas encore de réponse.
Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19
Cette question n’a pas encore de réponse.
Mobilités hors des cœurs d’agglomérations après le Covid-19
Cette question n’a pas encore de réponse.
Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun
Cette question n’a pas encore de réponse.
Financement de l’urbanisme tactique
Cette question n’a pas encore de réponse.
Législation TRACFIN
Cette question n’a pas encore de réponse.
Soutien au fret ferroviaire et baisse des péages
Cette question n’a pas encore de réponse.
Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse émise le 25 juin 2020.
Utilité de l’attestation de sortie pendant le confinement
Cette question n’a pas encore de réponse.
Versement du produit des amendes liées au confinement à l’hôpital public
Réponse émise le 25 juin 2020.
Centre hospitalier de Nancy
Cette question n’a pas encore de réponse.
Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19
Cette question n’a pas encore de réponse.
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Cette question n’a pas encore de réponse.
Moyens sanitaires pour la Lorraine
Cette question n’a pas encore de réponse.
Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
Cette question n’a pas encore de réponse.
Gazole non routier et agriculteurs
Cette question n’a pas encore de réponse.
Immatriculation des véhicules agricoles
Cette question n’a pas encore de réponse.
Charte de l’élu local
Réponse émise le 21 mai 2020.
Réorientation d’une partie du compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural
Élections municipales et circulaire sur l’étiquetage politique
Cette question n’a pas encore de réponse.
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
Cette question n’a pas encore de réponse.
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
Réponse émise le 6 février 2020.
Financement de l’ingénierie du pôle métropolitain frontalier
Réponse émise le 9 avril 2020.
Assurance chômage des travailleurs frontaliers
Cette question n’a pas encore de réponse.
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
Cette question n’a pas encore de réponse.
Rapport sur le codéveloppement
Réponse émise le 9 avril 2020.
Rapport sur l’avenir des petites lignes ferroviaires
Cette question n’a pas encore de réponse.
Convention pour les ouvrages de rétablissement
Cette question n’a pas encore de réponse.
Organisation de la convention citoyenne pour le climat
Cette question n’a pas encore de réponse.
Organisation de la convention citoyenne pour le climat
Réponse émise le 12 mars 2020.
Budget de la commission nationale du débat public
Réponse émise le 27 février 2020.
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l’autorité environnementale
Réponse émise le 9 janvier 2020.
Avenir des concessions autoroutières
Cette question n’a pas encore de réponse.
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l’urbanisme sur le stationnement
Cette question n’a pas encore de réponse.
Respect des articles L. 151-30 et L. 151-37 du code de l’urbanisme
Cette question n’a pas encore de réponse.
Réseau routier national
Cette question n’a pas encore de réponse.
Financement de la maison de service au public de Mad & Moselle
Cette question n’a pas encore de réponse.
Financement des maisons France services
Cette question n’a pas encore de réponse.
Financement des maisons France services
Réponse émise le 16 janvier 2020.
Risque de fermetures de maisons de services au public
Cette question n’a pas encore de réponse.
Implantation des maisons France services à l’échelon cantonal
Cette question n’a pas encore de réponse.
Service des urgences
Cette question n’a pas encore de réponse.
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux
Réponse émise le 9 janvier 2020.
Avenir des conseils de développement
Réponse émise le 24 octobre 2019.
Avenir du transport fluvial en France
Réponse émise le 9 janvier 2020.
Formation des élus
Réponse émise le 26 décembre 2019.
Intercités Paris-Strasbourg
Cette question n’a pas encore de réponse.
Devenir des conseils citoyens
Réponse émise le 4 juillet 2019.
Produits des colonies israéliennes
Cette question n’a pas encore de réponse.
Tramway de Jérusalem
Réponse émise le 4 avril 2019.
Subventionnement par les départements des groupements de défense sanitaire
Réponse émise le 21 février 2019.
Contrôle des associations de protection animale reconnues d’utilité publique
Réponse émise le 14 février 2019.
Recrutement pérenne d’effectifs de police dans les territoires déficitaires
Réponse émise le 8 novembre 2018.
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
Cette question n’a pas encore de réponse.
Indemnisation des patients
Cette question n’a pas encore de réponse.
Pratique de l’ostéopathie sur les enfants de moins de six mois
Réponse émise le 29 novembre 2018.
Diplômes d’ostéopathie
Réponse émise le 29 novembre 2018.
Prescription d’actes d’ostéopathie
Réponse émise le 29 novembre 2018.
Pratique de l’ostéopathie en France
Réponse émise le 29 novembre 2018.
Chambres de commerce et d’industrie
Réponse émise le 18 octobre 2018.
Création d’un Village répit familles
Réponse émise le 3 octobre 2019.
Accueil de Français en situation de handicap complexe
Cette question n’a pas encore de réponse.
Mercenaires dans l’hôpital public et zone transfrontalière
Cette question n’a pas encore de réponse.
Modalités de conventionnement sur les lignes ferroviaires
Réponse émise le 28 mars 2019.
Trajectoire financière de la SNCF
Réponse émise le 28 mars 2019.
Schéma national des dessertes
Réponse émise le 28 mars 2019.
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
Cette question n’a pas encore de réponse.
« Mercenaires » dans l’hôpital public
Cette question n’a pas encore de réponse.
Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Brabois
Réponse émise le 6 décembre 2018.
Taxe sur les pylônes
Réponse émise le 10 mai 2018.
Financement de la gestion des déchets d’une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse émise le 6 décembre 2018.
Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d’informations phytosanitaires intra-communautaires
Réponse émise le 18 octobre 2018.
Baisse des APL
Réponse émise le 21 décembre 2017.
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises.
Réponse émise le 21 décembre 2017.
